Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Santé publique
-
54135C.pdf
Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Samira MABCHOUR, préqualifiée, sise à L-2175 Luxembourg, 28, rue Alfred de Musset, dirigée contre le jugement rendu le 7 janvier 2026 (n° 52156 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours principal tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50942.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grandducale, section criminalité organisée – police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
54320.pdf
Turquie), être de nationalité turque et demeurant à L-l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Par décision du 23 février 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa les consorts (AB) que le Grand-Duché de Luxembourg avait pris la décision de ne pas examiner leur demande de protection internationale et de les transférer dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54271.pdf
Malte), tous de nationalité nigériane, tous connus sous différents alias et actuellement assignés à résidence à la maison retour sise à L-Il s’avéra à cette occasion, à la suite d’une recherche effectuée le même jour dans la base de données EURODAC, que la partie requérante avait introduit différentes demandes de protection internationale, à savoir, une à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
50866.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 août 2024 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
54191.pdf
Nigeria), de nationalité nigérienne et de demeurant à L-réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Quant aux motifs de fuite invoqués à la base de votre demande de protection internationaleau Nigéria, être de nationalité nigériane, d'ethnie Yoruba, de confession chrétienne catholique et avoir dernièrement vécu àEn cas de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
50779.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50779 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 2024 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Turquie), de nationalité turque, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
54286.pdf
Malte), tous de nationalité nigériane, tous connus sous différents alias et actuellement assignés à résidence à la maison retour sise à L-demandes de protection internationale, à savoir, une à Malte en date du 5 décembre 2019 et une aux PaysBas en date du 10 mai 2022.demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50418.pdf
sociétés de Luxembourg sous le numéro B265326, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), préqualifié ;Les déclarations de Monsieur (A1) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
53792C.pdf
Quant aux motifs de fuite invoqués à la base de votre demande de protection internationaleEn mains votre fiche manuscrite du 11 mars 2022, votre fiche des données personnelles du 11 mars 2022, le rapport du Service de Police judiciaire du 13 juin 2022, le rapport de votre entretien du 17 juillet 2023 sur les motifs sous-tendant votre demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
51795.pdf
Par deux décisions séparées du 17 octobre 2024, le ministre des Affaires intérieures, ciaprès désigné par le « ministre », accorda le statut de réfugié à (D), respectivement à (C).de ne pas les avoir prévenus de ce transfert d'argent, mais ils vous auraient accordé « une autre chance » pour vous faire pardonner, tout en vous prévenant que votre nom serait «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50724.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur (A1) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53757C.pdf
demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après la « loi du 18 décembre 2015 ».Quant aux motifs de fuite invoqués à la base de votre demande de protection internationaleA partir de ce moment précis, vous auriez réalisé votre intérêt particulier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
53964.pdf
ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;de son père, de même qu’il a pu être découvert un compteen compagnie de sa soeur, (A) n’a pas réservé de suites.fins de pouvoir apprécier si ce dernier était à considérer comme étant un mineur accompagné ou non accompagné au sens de la Loi de 2015.de sa mère, de son père, ainsi que, tel que relevé ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
53875.pdf
Guinée), et être de nationalité guinéenne, connu sous un autre alias, demeurant à L-Les déclarations de la partie requérante sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, du même jour.Le 24 avril 2025, la partie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
53843.pdf
Les déclarations de la partie requérante sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service criminalité organisée, dans un rapport du même jour.demande de protection internationale a été refusée au fond et qu’elle fait l’objet d’un ordre de quitter le territoire dans un délai de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
53807.pdf
tous de nationalité macédonienne, demeurant tous ensemble à L-ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.auriez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
50548.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grandducale, section criminalité organisée – police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50547.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grandducale, section criminalité organisée – police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50542.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grandducale, section criminalité organisée – police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante