Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 février 2015 (n° 33509 du rôle), ayant déclaré fondé le recours en réformation introduit par Monsieur ... ..., huissier de justice, demeurant professionnellement à L-différents points et à verser les pièces justificatives y afférentes, à savoir notamment certains contrats de leasing ou encore des certificats

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. ERPELDING, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu1. des bulletins de l'impôt sur les salaires des exercices 1993 et 1994, émis le 8 février 1996 par le bureau RTS ...,2. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 avril 2000 rejetant comme non

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1