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Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
-
Enseignement
- Admission à une classe
- Aide financière
- Dispense de cours scolaires
- Equivalence de diplômes
- Homologation des diplômes
- Inscription au registre des diplômes
- Orientation scolaire
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Santé publique
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46238.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enEn du 19 octobre 1981, Monsieur X se vit délivrer le titre de formation de titulaire d’un « diplôme d’études supérieures techniques de métallurgie » par l’Université de Nancy I.Le 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46237.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, entendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 avril 2021 portant refus d’inscription au registre des titres prévu à l’article
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45718.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, endepartment : Petroleum ans Natural Gas Engineering » au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur, tel que prévu à l’article 66 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3