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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    CORNARO contre quatre décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangers,de stage pédagogique et d’inscription au registre des diplômes --------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 11291 du rôle, déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2