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Type de contentieux
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51137.pdf
contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômesEducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 15 juillet 2024 refusant, sur recours gracieux, la reconnaissance d’équivalence de son diplôme de fin d’études secondaires, lui délivré le 21 décembre 2023 par la République
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50205C.pdf
contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunessereconnaissance d’équivalence de son diplôme de « Baccalauréat – Attestation de fin d’études secondaires (complètes) », délivré le 22 juin 2002 par l’« Ecole Secondaire Générale n°de la ville de ... en Russie, au diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois ;De
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48758.pdf
De 2002 à 2003, Madame ... poursuivit ses études au sein de l’établissement « Lycée technique électromécanique » de la ville de Miass en Russie.Fédération de Russie), est assimilable à la réussite d'une classe de 4e de l'enseignement secondaire classique luxembourgeois.Je fais suite à votre recours gracieux, daté du 10 octobre 2022, introduit contre la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24831.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreBelgique) contre deux décisions du ministre de l’Education nationale etde la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômesSuite à une demande du 10 mars 2008 tendant à la reconnaissance de la prédite attestation d’enregistrement, le ministre de l’Education nationale et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10782.pdf
DE DOOD, ... contre des décisions de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômesDE DOOD, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’un arrêté pris le 7 avril 1998 par la ministre de l’Education nationale etde la Formation professionnelle et 2) pour autant que de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1