Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du conseil de classe du Lycée ... ainsi que contre une décision du Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de laJeunesse en matière de promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique ___________________________________________________________________________en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ...,contre une décision du collège échevinal de la commune de Sandweiler,Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 19 août 2019, portant signification de ladite requête en institution d’une mesure provisoire à l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite parcontre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire --------------------------------------tendant principalement à prononcer le sursis à exécution par rapport à deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. KNEIP, Luxembourg contre une décision du conseil de classe de la classe 12eCG1 du lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion de Luxembourg en matière d’admission à une classetendant à l’annulation d’une décision du conseil de classe de la classe 12eCG1 du lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion de Luxembourg prise en date du 16 septembre 1999

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2