Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ... (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieurescommerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour,

contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de laRecherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieuresadministratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 octobre 2024 (n° 47148 du rôle) ayant reçu en la forme le recours en annulation de Monsieur (A), demeurant à L-dirigé contre la décision du ministre de l’Enseignement

du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du

contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômesEducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 15 juillet 2024 refusant, sur recours gracieux, la reconnaissance d’équivalence de son diplôme de fin d’études secondaires, lui délivré le 21 décembre 2023 par la République

contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunessereconnaissance d’équivalence de son diplôme de « Baccalauréat – Attestation de fin d’études secondaires (complètes) », délivré le 22 juin 2002 par l’« Ecole Secondaire Générale n°de la ville de ... en Russie, au diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois ;De

contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieuresMoyennant un formulaire déposé, de manière non contestée, en date du 7 octobre 2022 auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ci-après désigné par le « ministère », Monsieur ... sollicita une

De 2002 à 2003, Madame ... poursuivit ses études au sein de l’établissement « Lycée technique électromécanique » de la ville de Miass en Russie.Fédération de Russie), est assimilable à la réussite d'une classe de 4e de l'enseignement secondaire classique luxembourgeois.Je fais suite à votre recours gracieux, daté du 10 octobre 2022, introduit contre la

contre une décision du conseil de classe du Lycée ... ainsi que contre une décision du Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de laJeunesse en matière de promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique ___________________________________________________________________________en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enEn du 19 octobre 1981, Monsieur X se vit délivrer le titre de formation de titulaire d’un « diplôme d’études supérieures techniques de métallurgie » par l’Université de Nancy I.Le 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, entendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 avril 2021 portant refus d’inscription au registre des titres prévu à l’article

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, endepartment : Petroleum ans Natural Gas Engineering » au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur, tel que prévu à l’article 66 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieurestendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 15 décembre 2020 confirmant une décision du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement

Je suis au regret de vous annoncer que votre demande en vue de l'obtention d'uneaide financière de l'Etat pour études supérieures pour le semestre d'hiver 2018-2019 a été refusée pour la raison suivante :refus d’aides financières de l’Etat pour études supérieures, le tribunal est incompétent pour connaître du recours principal en réformation introduit contre

Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ...,contre une décision du collège échevinal de la commune de Sandweiler,Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 19 août 2019, portant signification de ladite requête en institution d’une mesure provisoire à l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu le mémoire en réplique de Maître Edévi Amegandji déposé au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2017 au nom de Madame ..., préqualifiée ;Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique de Maître Patricia Junqueira Oliveira

contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique de Maître Jean-Marie Bauler, déposé au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2016, au nom de Monsieur ...,

France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement