Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
52025.pdf
épouse Madame (B), déclarant être née le ... à ... (Turquie), agissant en leurs noms personnels ainsi qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineurs, (C), née le ... à ... (Turquie), (D), née le ... à ... (Turquie), (E), née le ... à ..., (F), née le ... à ..., déclarant tous être de nationalité turque, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50002.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Venezuela), et de son épouse, Madame (B), née lede la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47920.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________En date du 13 mars 2020, Monsieur (A) fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49398.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________préqualifié, sise à L1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2023 portant refus de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48638.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Lors de votre troisième tentative, vous auriez réussi à entrer à Nice.Il ressort de votre fiche de motifs manuscrite que vous avez quitté la Tunisie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49683.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________district de ..., province ..., avec vos parents, grands-parents paternels et votre fratrie.Vous ajoutez que vous craignez des représailles de la part
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50317.pdf
Serbie), de nationalité serbe, agissant en leur nom personnel ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs ..., né le ... à ..., ..., née leà ... (France), tous de nationalité serbe, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 27 mars 2024 de les transférer vers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49140.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48527.pdf
des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 265326, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48957.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47002.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreF), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 47002 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2022 par Monsieur ... et Madame ..., demeurant ensemble à F-... (France), ..., dirigée contre une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47803.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47803 du rôle et déposée le 9 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena Frolova, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Liban), de nationalité libanaise, actuellement sans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47045.pdf
des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leen Chine, tous les deux de nationalité chinoise, demeurant ensemble à L-autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47910.pdf
En sus de votre scolarité, vous auriez régulièrement accompagné un chauffeur de camion àFinalement, les chauffeurs de camions auraient refusé de payer les Taliban.Sans l’accord de votre père, vous auriez consenti de l’accompagner avec trois autres personnes.A l’appui de votre demande de protection internationale, vous présentez votre carte d’identité afghane
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47078.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48139.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le même jour, les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45437.pdf
tous de nationalité syrienne, demeurant actuellement ensemble à L-Vu la note de plaidoiries communiquée par Maître Catherine Warin en date du 1er mars 2021 ;une demande de protection internationale auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère ».Le contenu de ce courrier est le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47980.pdf
contre une décision du directeur de la Santé auprès du ministère de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – mesure d’isolement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une ordonnance du directeur de la Santé du 24 septembre 2022 le soumettant à une mesure d’isolement sur base de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45964.pdf
Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour de Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2022, pour compte de Madame ..., préqualifiée ;Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45723.pdf
délai de trente jours à son égard, est libellée de la façon suivante :Il convient de noter que vous avez présenté votre carte d’identité afghane ainsi qu’une copie d’une lettre de menace émanant des Talibans.Vous précisez que cette personne travaillerait pour l’Etat afghan, qu’il serait un représentant de la province de ... et responsable de la Fédération de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante