Décisions des juridictions administ. depuis leur création

580 résultat(s) trouvé(s)
  1. Les frais déclarés ne constituent pas des charges extraordinaires », « Les frais de scolarité pour votre enfant [Vous avez été dispensé d’une comptabilité régulière pour l’année d’imposition 2017 » et « Les frais suivants vous ont été accordés : téléphone, fournitures de bureau,forfait pour frais de déplacement », et le bulletin de l’impôt sur le revenu de l

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grandducale, section criminalité organisée – police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Turquie), être de nationalité turque et demeurant à L-l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Par décision du 23 février 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa les consorts (AB) que le Grand-Duché de Luxembourg avait pris la décision de ne pas examiner leur demande de protection internationale et de les transférer dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  4. Malte), tous de nationalité nigériane, tous connus sous différents alias et actuellement assignés à résidence à la maison retour sise à L-Il s’avéra à cette occasion, à la suite d’une recherche effectuée le même jour dans la base de données EURODAC, que la partie requérante avait introduit différentes demandes de protection internationale, à savoir, une à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  5. contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 août 2024 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Nigeria), de nationalité nigérienne et de demeurant à L-réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Quant aux motifs de fuite invoqués à la base de votre demande de protection internationaleau Nigéria, être de nationalité nigériane, d'ethnie Yoruba, de confession chrétienne catholique et avoir dernièrement vécu àEn cas de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 50779 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 2024 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Turquie), de nationalité turque, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Malte), tous de nationalité nigériane, tous connus sous différents alias et actuellement assignés à résidence à la maison retour sise à L-demandes de protection internationale, à savoir, une à Malte en date du 5 décembre 2019 et une aux PaysBas en date du 10 mai 2022.demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. sociétés de Luxembourg sous le numéro B265326, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), préqualifié ;Les déclarations de Monsieur (A1) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Par deux décisions séparées du 17 octobre 2024, le ministre des Affaires intérieures, ciaprès désigné par le « ministre », accorda le statut de réfugié à (D), respectivement à (C).de ne pas les avoir prévenus de ce transfert d'argent, mais ils vous auraient accordé « une autre chance » pour vous faire pardonner, tout en vous prévenant que votre nom serait «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur (A1) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;de son père, de même qu’il a pu être découvert un compteen compagnie de sa soeur, (A) n’a pas réservé de suites.fins de pouvoir apprécier si ce dernier était à considérer comme étant un mineur accompagné ou non accompagné au sens de la Loi de 2015.de sa mère, de son père, ainsi que, tel que relevé ci-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  13. Guinée), et être de nationalité guinéenne, connu sous un autre alias, demeurant à L-Les déclarations de la partie requérante sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, du même jour.Le 24 avril 2025, la partie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  14. Les déclarations de la partie requérante sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service criminalité organisée, dans un rapport du même jour.demande de protection internationale a été refusée au fond et qu’elle fait l’objet d’un ordre de quitter le territoire dans un délai de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  15. tous de nationalité macédonienne, demeurant tous ensemble à L-ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.auriez

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  16. contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grandducale, section criminalité organisée – police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grandducale, section criminalité organisée – police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grandducale, section criminalité organisée – police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Libye), de nationalité libyenne, de son épouse, Madame (B), née leGéorgie), de nationalité géorgienne, agissant en leur nom personnel ainsi qu’au nom et pour le compte des enfants communs mineurs (C), né lede nationalité libyenne, ainsi que des enfants mineurs issus d’une précédente union de Madame (B), (G), né lede nationalité géorgienne, assignés à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  20. contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Lors de l'introduction de votre demande de protection internationale en date du 19 octobre 2022, vous ne vous rappelez plus le jour, ni le mois de votre date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante