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46314C.pdf
Appel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44064 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler en présence de l’association sans but lucratifdirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43922.pdf
échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, et à la société à responsabilité limitée ..., préqualifiée ;sans que la partie demanderesse ne soit définitivement fixée avant la révolution du délai pour répondre dans le chef de toutes les parties2.Les requérants sont, en tout état de cause, d’avis que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40369.pdf
Recours formé par 1) Monsieur ... et Madame ..., et 2) l’association sans but lucratif «2) l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son siège associatif àVu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 mars 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32152.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l. et consortsl’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l.,fonctions,Par requête déposée le 5 mars 2013 au greffe du tribunal administratif, l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l. ainsi que 7 particuliers, voisins du tracé du câble
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44064.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en présence de l’association sans but lucratif X,tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler du 16 octobre 2019, référencée sous le numéro n° ..., portant autorisation de bâtir en faveur de l’association sans but lucatif X, établie et ayant son siège social à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34275.pdf
en présence de l’association sans but lucratif ...tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2014, référencée sous le numéro 14/0059, autorisant l’association sans but lucratif ... - Esch-sur-Alzette, établie et ayant son siège social à L-place de l’Hôtel de Ville, ainsi qu’à l’association sans but lucratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34724.pdf
en présence de l’association sans but lucratif ...tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2014, référencée sous le numéro 14/0059, autorisant l’association sans but lucratif ... - Esch-sur-Alzette, établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34521C.pdf
Appel formé par l'association sans but lucratif ... a.s.b.l., ..., et consorts,Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34521C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2014 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but lucratif ... a.s.b.l.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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26642.pdf
et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ...,de Luxembourg sous le n° ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions ;représentée par son gérant actuellement en fonctions ;à Senningerberg pour compte de l’association sans but lucratif ...ainsi que du courrier du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26642a.pdf
et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., Senningerbergtendant à l’annulation de l’autorisation de construire n° C 2009/01 délivrée le 1er juillet 2009 par le bourgmestre de la commune de Niederanven relative à la construction d’un stand de tir avec Club House au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28537C.pdf
en présence de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l.,sociétés de Luxembourg sous le n° ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions ;représentée par son gérant actuellement en fonctions ;pour compte de l’association sans but lucratifVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 6 mai 2011 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19077.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf et une décision du bourgmestre de la commune de Heiderscheid en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (SIDEN) en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19077 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11797C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2000 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Walferdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à Walferdange, Place de la Mairie, contre un jugement du 13 décembre 1999 rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1