Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par l’association sans but lucratif ..., ..., contre une décision du directeur général de l’établissement public POST LUXEMBOURG en matière de nomination des membres de la commission disciplinaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46440 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. 13) la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg (ci-après OGB-L), établie à Esch-sur-Alzette, 60, boulevard J.F.Kennedy, représentée par son bureau exécutif actuellement en fonctions;14) la société à responsabilité limitée Z. S. à r.l., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son gérant actuellement en fonctions;2. la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. électoral issu des élections pour la désignation des délégués du personnel pour la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, décision ayant déclaré leur contestation irrecevable;en ordre principal, c'est à tort que le directeur de l'Inspection du Travail et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Recours formé par l’association sans but lucratif syndicat des P&T ASBL, Luxembourg, contre un arrêté de la commission disciplinaire et trois décisions du directeur général deVu la requête inscrite sous le numéro 45015 du rôle et déposée le 23 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître David Oniarci, avocat à la Cour, assisté de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. l’association sans but lucratif ...procédure par Maître Mélanie TRIENBACH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’association sans but lucratif ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son organe statutaire dûment habilité actuellement en fonctions, sollicitant l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3