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- Urbanisme et aménagement du territoire
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11784.pdf
l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consortsVu la requête inscrite sous le numéro 11778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11734.pdf
l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consortsainsi que par l’association des Banques et Banquiers, en abrégé ABBL a.s.b.l., Luxembourg et consortsVu la requête déposée en date du 22 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11778.pdf
l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consortsVu la requête inscrite sous le numéro 11778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11735.pdf
a) l'Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d'Assurance (ALEBA) a.s.b.l., établie à Luxembourg, sinonl'Association des Banques et Banquiers (ABBL), a.s.b.l., Luxembourg,Vu la requête déposée le 22 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10829.pdf
Recours formé par l'ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES EMPLOYES DE BANQUE ETVu la requête déposée le 7 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'Association luxembourgeoise des employés de banque et d'assurance, en abrégé ALEBA, association sans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12533C.pdf
Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances, (ALEBA) et consorts, ainsi que l’association des Banques et Banquiers (ABBL) d’autre part, en présence de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens (LCGB) et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12534C.pdf
Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances, (ALEBA) et consorts d’autre part, en présence de CLEARSTREAM SERVICES S.A ainsi que de la Confédération syndicale Indépendante du Luxembourg (OGBL) et consorts, en matière1)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12535C.pdf
Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances (ALEBA) et consorts d’autre part, en présence de CEDEL INTERNATIONAL S.A., CLEARSTREAM INTERNATIONAL S.A. ainsi que de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1