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- Accès au dossier administratif
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- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
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Travail
- Agrément
- Aide à l'embauche de chômeurs
- Comités mixtes d'entreprises
- Convention collective de travail
- Délégations du personnel
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
28038C.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;Attendu que les réclamants reprochent à la direction de ... d'avoir modifié par l'introduction d'un test psychologique dit „test battery for captains upgrade" auquel doivent se soumettre tous les pilotes candidats à la promotion au rang de commandant de bord, les critères généraux pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24600b.pdf
représenté par son comité syndical actuellement en fonctions, etreprésenté par son comité central sinon par son président actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au R.C.S. de Luxembourg sous le numéroAttendu que les réclamants reprochent à la direction de ... d'avoir modifié par l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3