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50077.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif (AA) ASBL,Vu la requête inscrite sous le numéro 50077 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 février 2024 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif (AA) ASBL, établie et ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46440.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif ..., ..., contre une décision du directeur général de l’établissement public POST LUXEMBOURG en matière de nomination des membres de la commission disciplinaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46440 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28038C.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;Attendu que les réclamants reprochent à la direction de ... d'avoir modifié par l'introduction d'un test psychologique dit „test battery for captains upgrade" auquel doivent se soumettre tous les pilotes candidats à la promotion au rang de commandant de bord, les critères généraux pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24600b.pdf
représenté par son comité syndical actuellement en fonctions, etreprésenté par son comité central sinon par son président actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au R.C.S. de Luxembourg sous le numéroAttendu que les réclamants reprochent à la direction de ... d'avoir modifié par l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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11784.pdf
l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consortsVu la requête inscrite sous le numéro 11778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11734.pdf
l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consortsainsi que par l’association des Banques et Banquiers, en abrégé ABBL a.s.b.l., Luxembourg et consortsVu la requête déposée en date du 22 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11778.pdf
l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consortsVu la requête inscrite sous le numéro 11778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11735.pdf
a) l'Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d'Assurance (ALEBA) a.s.b.l., établie à Luxembourg, sinonl'Association des Banques et Banquiers (ABBL), a.s.b.l., Luxembourg,Vu la requête déposée le 22 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10829.pdf
Recours formé par l'ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES EMPLOYES DE BANQUE ETVu la requête déposée le 7 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'Association luxembourgeoise des employés de banque et d'assurance, en abrégé ALEBA, association sans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46945.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif A et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de la Sécurité sociale et du ministre délégué à la Sécuritél’association sans but lucratif A, établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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11084C.pdf
13) la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg (ci-après OGB-L), établie à Esch-sur-Alzette, 60, boulevard J.F.Kennedy, représentée par son bureau exécutif actuellement en fonctions;14) la société à responsabilité limitée Z. S. à r.l., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son gérant actuellement en fonctions;2. la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11057C.pdf
électoral issu des élections pour la désignation des délégués du personnel pour la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, décision ayant déclaré leur contestation irrecevable;en ordre principal, c'est à tort que le directeur de l'Inspection du Travail et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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45015-45016-45017-45018.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif syndicat des P&T ASBL, Luxembourg, contre un arrêté de la commission disciplinaire et trois décisions du directeur général deVu la requête inscrite sous le numéro 45015 du rôle et déposée le 23 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître David Oniarci, avocat à la Cour, assisté de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43108.pdf
l’association sans but lucratif ...procédure par Maître Mélanie TRIENBACH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’association sans but lucratif ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son organe statutaire dûment habilité actuellement en fonctions, sollicitant l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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12533C.pdf
Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances, (ALEBA) et consorts, ainsi que l’association des Banques et Banquiers (ABBL) d’autre part, en présence de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens (LCGB) et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12534C.pdf
Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances, (ALEBA) et consorts d’autre part, en présence de CLEARSTREAM SERVICES S.A ainsi que de la Confédération syndicale Indépendante du Luxembourg (OGBL) et consorts, en matière1)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12535C.pdf
Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances (ALEBA) et consorts d’autre part, en présence de CEDEL INTERNATIONAL S.A., CLEARSTREAM INTERNATIONAL S.A. ainsi que de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1