Filtrer les résultats
Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Classes moyennes
- Communes
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
25894.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 24 juillet 2009, portant signification de ce recours au Conseil de Presse, ayant son siège à la Maison de la Presse à L-1728 Luxembourg, 24, rue du Marché-aux-Herbes, représenté par son président actuellement en fonctions ;En date du 11 août 2008, Madame ... soumit au Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25895.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 24 juillet 2009, portant signification de ce recours au Conseil de Presse, ayant son siège à la Maison de la Presse à L-1728 Luxembourg, 24, rue du Marché-aux-Herbes, représenté par son président actuellement en fonctions ;En date du 11 août 2008, Madame ... soumit au Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2