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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Classes moyennes
- Communes
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
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Protection de l'environnement
- Protection de la nature et des ressources naturelles
- Protection de la nature et permis de construire
- Prévention et gestion de déchets
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38285C.pdf
Appel formé par l’association sans but lucratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 38285C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 août 2016 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratifreprésentée par son comité en fonctions, sinon par tout
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36171.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif Tennis Club ... a.s.b.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 36171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 avril 2015 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif Tennis Club ... a.s.b.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1