Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Appel formé par l’association sans but lucratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 38285C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 août 2016 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratifreprésentée par son comité en fonctions, sinon par tout

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Recours formé par l’association sans but lucratif Tennis Club ... a.s.b.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 36171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 avril 2015 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif Tennis Club ... a.s.b.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1