Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. 1. l’association sans but lucratif SYNDICATreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;1. l’association sans but lucratif SYNDICATreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;12.L’administration communale de la Ville de Luxembourg, ayant son siège à L2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Requête formée par la société à responsabilité limitée ... en présence de l’association sans but lucratifreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai imparti pour signifier à l’association sans but lucratif ... et à 25 autres consorts les mémoires en réponse respectifs déposés par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2