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39019C.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 décembre 2016 (n° 36954 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 17 juin 2015S.A
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39022C.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 décembre 2016 (n° 36955 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 17 juin 2015S.A
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39021C.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 décembre 2016 (n° 36956 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 17 juin 2015S.A
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39020C.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 décembre 2016 (nos 36953 et 37137 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformationS.A. a donc été créée avec comme seul but de facturer des redevances fictives afin de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36954.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 17 juin 2015, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et les bulletins de l’impôt commercial communal pour les annéesS.A.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3