Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par décision du 11 mars 2015, le comité directeur de la CNS décida de suspendre Monsieur ... de l’exercice de ses fonctions à partir du 12 mars 2015 et pendant tout le cours de la procédure disciplinaire ordonnée contre lui jusqu’à la décision définitive.Il résulte du dossier d'instruction disciplinaire que ... a consulté et rassemblé entre le 13 et 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. à ..., en faisant état d’un comportement de ce dernier incompatible avec ses fonctions.Par courrier du même jour, le commissaire du gouvernement adjoint informa Monsieur (A) qu’il envisagea de transmettre le dossier au Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, ci-après dénommé le « Conseil de discipline », conformément à l’article 56, paragraphe (5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Fellow of the chartered Management Institute », « Member of the Institute of Directors », « Member of the British Computer Society » ainsi que « Member of the Association of Enterprise Architects ».sous la direction de Monsieur ... au titre de « Project Portfolio Manager » (pièce no. 4), sans que vous n’ayez même cherché à remettre en cause leLe 24 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. 3) la décision du 24 avril 2023 du commissaire du Gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire portant suspension dans son chef de l’exercice de ses fonctions pendant tout le cours de la procédure disciplinaire ordonnée contre lui jusqu’à la décision définitive ;4) la décision confirmative du 26 avril 2023 du recteur de l’Université du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. 3) la décision du 24 avril 2023 du commissaire de gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire portant suspension dans le chef du requérant de l’exercice de ses fonctions pendant tout le cours de la procédure disciplinaire ordonnée contre lui jusqu’à la décision définitive ;4) la décision confirmative du 26 avril 2023 du recteur de l’Université

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Vu la communication du 17 février 2021 de Maître Tom Felgen suivant laquelle il marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;Vu la communication du 22 février 2021 de Maître Albert Rodesch suivant laquelle il marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présenceIl ressort des pièces versées en cause,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 14 octobre 2008 portant signification de ce recours à l’Université de Luxembourg, association sans but lucratif, ainsi désignée ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 19 novembre 2008 portant signification de ce recours à l’Université

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1