Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Esch/Alzette, du 3 novembre 2010, portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste ;En date du 21 mai 2010, le collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. A toutes fins utiles je signale que j’avais déjà demandé un changement de service en 1995/96 suite à un événement analogue, sans pour autant l’ébruiter mais qui pèse toujours !Cette démarche de Madame ... fut soutenue expressément par un courrier de l’association sans but lucratif MOBBING asbl adressé en date du 26 septembre 2003 au collège des bourgmestres

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1