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26121jug.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif de droit néerlandais ... contre une décision du Bourgmestre de la Ville de Luxembourg et contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de LuxembourgVu la requête déposée le 28 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26121 du rôle, par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1