Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Recours formé par l’association sans but lucratif de droit néerlandais ... contre une décision du Bourgmestre de la Ville de Luxembourg et contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de LuxembourgVu la requête déposée le 28 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26121 du rôle, par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Recours formé par l’association sans but lucratif «Vu la requête déposée le 4 septembre 2014 sous le numéro du rôle 35151 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif « ...», organisation non gouvernementale, de développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1