Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dirigé contre deux arrêtés grand-ducaux en matière d’associations et de fondations sans but lucratifreprésentée par Monsieur (Q), de manière à annuler l’arrêté grandducal du 8 avril 2018 refusant l’approbation des statuts pour l’établissement d’une fondation sans but lucratif sous la dénomination « (M) », de même que l’arrêté grand-ducal confirmatif de refus

Belgique) contre deux arrêtés grand-ducaux en matière d’associations et de fondations sans but lucratifBelgique), représentée par Monsieur D, tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 8 avril 2018 refusant d’approuver les statuts pour l’établissement d’une fondation sans but lucratif sous la dénomination « AB », ainsi que d’un arrêté grand-ducal du

Recours formé par l’association des ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens de l’entreprise des postes et télécommunications ASBL et consorts, Luxembourg,1) l’association sans but lucratif des ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens de l’entreprise des postes et télécommunications ASBL, établie et ayant son siège social à L-2999 Luxembourg,

Recours formé par l’association sans but lucratif Fédération St.-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l., Mertzig, et Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 36404 du rôle et déposée le 10 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Recours formé par l’associationVu la requête inscrite sous le numéro 15535 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratifConsidérant que par requête déposée en date du 31 octobre 2002,

Recours formé par l’association sans but lucratif A et consorts,l’association sans but lucratif A, établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéroreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, immatriculée au

représentée par son gérant actuellement en fonctions, et (ii) de la société civile immobilière ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, les deux sociétés étant établies et ayant leur siège social respectif à L-Ces chiffres sont calculés sans prise en compte des données fournies par la partie obligée «A titre subsidiaire, l’Etat critique les

Recours formé par l’association des ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens de l’entreprise des postes et télécommunications a.s.b.l. et consorts, Luxembourg,1) l’association sans but lucratif des ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens de l’entreprise des postes et télécommunications a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-2999

1) (B), association sans but lucratif (en abrégé « (B) »), établie et ayant son siège à LPar requête déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2018, l’association sans but lucratif Association Luxembourgeoise des Bachelors scientifiques des Communes et des Syndicats de communes, en abrégé et ci-après « (B) », ainsi que onze fonctionnaires

Recours formé par l’association sans but lucratif ..., et consorts contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire ___________________________________________________________________________1) l’association sans

Recours formé par l’association sans but lucratif Biergerinitiativ « .....» a.s.b.l. et consorts,1) de l’association sans but lucratif Biergerinitiativ « .....» a.s.b.l., établie et ayant son siège à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F10561, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif1. de l’association sans but lucratifreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, désigné dans les statuts par la notion de comité directeur ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;représentée par son ou ses

Vu la requête déposée le 17 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but lucratif ..., en abrégé ...., établie et ayant son siège à L-8011 Strassen, 389, route d'Arlon, représentée par son conseil d'administration