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43898.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratifVu la requête inscrite sous le numéro 43898 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2019 par Maître Thibaut Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège à L-Vu le
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41168.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif ....,1. l’association sans but lucratif ....., établie à L-représentée par les membres de son conseil d’administration actuellement en fonctions ;1) l’administration communale de Bissen, établie à L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34028.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif ....., contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de RégulationVu la requête inscrite sous le numéro 34028 du rôle et déposée le 14 février 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Gabriel Bleser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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27096.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 27096 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2010 par Maître Sandra Giacometti, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son siège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26918.pdf
L’association sans but lucratif ... , avec siège àreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son bourgmestre, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;ses effets à l’heure actuelle, précise qu’elle est accordée pour une durée de six mois sous
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26474.pdf
L’association sans but lucratif ... avec siègeinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son bourgmestre, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;autorisation émise le 30
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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25969.pdf
L’association sans but lucratif ..., avec siège àreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;L’intervention étant toujours un accessoire du litige principal en ce sens notamment que l’intervenant ne peut ni étendre la portée de la requête, ni exposer des moyens nouveaux, elle doit
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- Chambre : 2
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25809.pdf
L’association sans but lucratif ..., avec siège àreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;L’intervention étant toujours un accessoire du litige principal en ce sens notamment que l’intervenant ne peut ni étendre la portée de la requête, ni exposer des moyens nouveaux, elle
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23283.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif «Vu la requête déposée le 1er août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître François Gengler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’association sans but lucratif «Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2008
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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25393.pdf
1. l’association sans but lucratif ..., avec siège à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;actuellement en fonctions, sinon par son bourgmestre actuellement en fonctions ;L’intervention étant toujours un accessoire du litige principal en ce sens notamment que l’intervenant ne peut ni étendre la portée de la requête, ni
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25395.pdf
1. l’association sans but lucratif ..., avec siège à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;actuellement en fonctions, sinon par son bourgmestre actuellement en fonctions ;L’intervention étant toujours un accessoire du litige principal en ce sens notamment que l’intervenant ne peut ni étendre la portée de la requête, ni
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25394.pdf
1. l’association sans but lucratif ..., avec siège à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;actuellement en fonctions, sinon par son bourgmestre actuellement en fonctions ;L’intervention étant toujours un accessoire du litige principal en ce sens notamment que l’intervenant ne peut ni étendre la portée de la requête, ni
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25129.pdf
1. l’association sans but lucratif ..., avec siège àreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;actuellement en fonctions, sinon par son bourgmestre actuellement en fonctions ;L’intervention étant toujours un accessoire du litige principal en ce sens notamment que l’intervenant ne peut ni étendre la portée de la requête, ni
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25127.pdf
1. l’association sans but lucratif ..., avec siège à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;actuellement en fonctions, sinon par son bourgmestre actuellement en fonctions ;L’intervention étant toujours un accessoire du litige principal en ce sens notamment que l’intervenant ne peut ni étendre la portée de la requête, ni
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25128.pdf
1. l’association sans but lucratif ..., avec siège à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;actuellement en fonctions, sinon par son bourgmestre actuellement en fonctions ;L’intervention étant toujours un accessoire du litige principal en ce sens notamment que l’intervenant ne peut ni étendre la portée de la requête, ni
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- Chambre : 2
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21775.pdf
avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif Syndicat ..., a.s.b.l., établie etfonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation :Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 9 août 2006 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie en son Hôtel de
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- Chambre : 2
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19103.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg et l’association sans but lucratif A., Luxembourg1) l’association sans but lucratif F., établie et ayant son siège social à L_représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) l’association sans but lucratif A., établie et ayant son siège social à L-représentée par son
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18131.pdf
Recours introduit par l'association sans but lucratifG., Luxembourg, contre une décision du ministre des Transports en présence de l'association sans but lucratif L., Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 18131 du rôle et déposée le 28 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'
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- Chambre : 2
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16054.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 16054 du rôle et déposée le 27 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par son président actuellement
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13732.pdf
S.à r.l., Luxembourg contre une décision de l’association sans but lucratif ... et une « décision » du ministre de lareprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) de la décision du conseil d'administration de l'association sans but lucratif ... du 2 avril 2001 portant annulation d’une « mise en
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