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- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Autorisation de principe
- Canalisations
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- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
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- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
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- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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26852C.pdf
La ... fait exposer que son objet social consiste dans la protection de la nature et de l'environnement en général et de la faune et de la flore à l'état sauvage en particulier.Concernant les décisions administratives individuelles, il faut admettre, par analogie avec le domaine du droit pénal, que si, à côté de l'Etat agissant par la voie du ministère
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25931.pdf
Madame ... conclut à la compétence du tribunal administratif, en faisant plus particulièrement état du prédit jugement du juge de paix de Diekirch du 23 mars 2009.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20636.pdf
Il relève encore que la décision violerait l’article 4 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat et des communes, qui exige que l'avis d'un organisme collégial doit indiquer sa composition, les noms des membres ayant assisté à la délibération et le nombre de voix exprimées en faveur de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20067C.pdf
Cette requête, qui fut notifiée par voie de greffe à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, partie défenderesse, d’une part, et signifiée à la Ville de Luxembourg et aux sociétés XXX S.A., et « XXX S.A », parties tierces intéressées, d’autre part, fit l’objet d’un jugement rendu le 25 mai 2005, par le tribunal administratif, première chambre.Bien que dûment
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13059C.pdf
L’Etat du Grand-Duché et la commune de Beckerich n’ont pas déposé de mémoire.Au fond, il est conclu à l’annulation de l’arrêté déféré pour violation des articles 1er, 2, 4 et 15 de la loi précitée du 25 mai 1964 et de l’article 9 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relative à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1