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- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
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- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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48308.pdf
Luxembourg sous le numéro B186371, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2023 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48303.pdf
sociétés de Luxembourg sous le numéro B186371, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2023 par la société anonyme ARENDT &
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51779C.pdf
inscrite au registre de commerce des sociétés sous le numéro B 265322, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Stéphane SUNNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 24 février 2025 au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52204C.pdf
instance d’appel par Maître Stéphane SUNNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Tandis que les appelants sollicitent le renvoi de l’affaire devant les premiers juges, ils n’envisagent dès lors pas la faculté de l’évocation de l’affaire par la Cour, faculté par rapport à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51799C.pdf
avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 10 février 2025 par Maître Nathalie PRUM-CARRE au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Ces bâtiments, y compris l’entourage qui les encadre, sont à conserver respectivement à restaurer dans leur état originel.Au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48222.pdf
9 Avis du Conseil d’Etat n° 49.260 du 7 juin 2011 sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d’aménagement particulier «quartier existant» et du plan d’aménagement particulier «nouveau quartier» portant exécution du plan d’aménagement général d’une commune.11 Trib. adm., 25 mai 2020, n° 40556 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48036+48038.pdf
représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2023 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, au nom et pour le compte de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50624C.pdf
sociétés de Luxembourg sous le numéro B 265322, représentée aux fins de la présente procédure d’appel par Maître Stéphane SUNNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique, intitulé « mémoire en réponse », déposé au greffe de la Cour administrative le 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50699C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 9 juillet 2024, portant signification de cette requête d’appel à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi qu’à l’administration communale de Fischbach, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51018C.pdf
Luxembourg sous le numéro B 186371, représentée aux fins de la présente instance d’appel par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Ces bâtiments, y compris l’entourage qui les encadre, sont à conserver respectivement à restaurer dans leur état originel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50528C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 2024 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50527C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 2024 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47842.pdf
sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2022 par la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48014.pdf
numéro B265322, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2023 par la société à responsabilité limitée RODESCH AVOCATS A LA
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48037.pdf
représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2023 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, au nom et pour le compte de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48025.pdf
représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2023 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, au nom de l’Etat du Grand-Duché
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47942.pdf
des sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, représentée aux fins des présentes par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2022 par la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47943.pdf
Luxembourg sous le numéro B209469, représentée aux fins des présentes par Maître Nathalie PRÜM-CARRÉ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2022 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN SA,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47936.pdf
Nathalie PRÜM-CARRÉ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2022 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN SA, au nom de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47064.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2022 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2022 par Maître Albert RODESCH, au
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