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- Télécommunications
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- Transports
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Travail
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- Aide au réemploi
- Aide à l'embauche de chômeurs
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- Délégations du personnel
- Garanties créances salariales
- Heures supplémentaires de travail
- Indemnisation chômage
- Indemnité compensatoire
- Indemnité de chômage
- Indemnité de réemploi
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- Participation aux frais de salaire
- Remboursement de salaire
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- Sanctions administratives
- Travail dominical
- travail intérimaire
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- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27403.pdf
Par contrat de travail signé le 23 janvier 1997, Madame ... a été engagée comme ouvrier de l’Etat en qualité de femme de charge dans la carrière d’aide-ouvrier.Par courrier du 4 août 2009, le directeur de l’administration du personnel de l’Etat invita Madame ... à rembourser un montant deeuros, correspondant à la rémunération versée par l’Etat pour les mois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3