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44373.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2020 par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44374.pdf
Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, entendue en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La représentante de l’Etat, pour sa part, conclut au rejet du recours au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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26834.pdf
Conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat et des communes, il vous est bien évidemment loisible de venir présenter, en personne, vos observations en demandant un rendez-vous auprès de mon secrétariat endéans la huitaine de la présente
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2