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- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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39174C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 31 mars 2017 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2017 par Maître Serge MARX au nom de l’Etat du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37227.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2016 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse de Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32233C.pdf
et notamment de voir dire dans un premier temps ce recours recevable ratione temporis avec condamnation de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de l’ordre de 5000 euros.L’Etat demande en substance la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a déclaré le recours irrecevable pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28738-29476.pdf
Le tribunal ne saurait en effet admettre que le premier mémoire en réplique ait simplement eu pour objet de prendre position, dans le délai d’un mois, par rapport au mémoire en réponse de l’Etat et de l’administration communale de Junglinster, puisque chacune des parties défenderesses et tierces intéressées disposaient d’un délai de trois mois à partir de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28739.pdf
Le tribunal ne saurait en effet admettre que le premier mémoire en réplique ait simplement eu pour objet de prendre position, dans le délai d’un mois, par rapport au mémoire en réponse de l’Etat et de l’administration communale de Junglinster, puisque chacune des parties défenderesses et tierces intéressées disposait d’un délai de trois mois à partir de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28737.pdf
Le tribunal ne saurait en effet admettre que le premier mémoire en réplique ait simplement eu pour objet de prendre position, dans le délai d’un mois, par rapport au mémoire en réponse de l’Etat et de l’administration communale de Junglinster, puisque chacune des parties défenderesse et tierces-intéressées disposait d’un délai de trois mois à partir de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1