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Presse
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- Protection des données
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- Sécurité sociale
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- Sports
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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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25894.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2009 au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le Premier ministre, ministre d’Etat, ayant dans ses attributions le Conseil de Presse ;Vu le mémoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25895.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2009 au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le Premier ministre, ministre d’Etat, ayant dans ses attributions le Conseil de Presse ;Vu le mémoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24405.pdf
arrêts (nos 24568C, 24569C et 24570C du rôle) rendus le 15 janvier 2009 par la Cour administrative, qui a retenu que ni le Conseil de Presse, ni son émanation, la Commission des Cartes de presse, ne revêt la personnalité juridique, mais que le Conseil de Presse constitue un organe de l’Etat.La requête introductive d’instance aurait bien été déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2