Filtrer les résultats
Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
-
Justice
- Accès au barreau
- Accès aux zones de sécurité
- Accès à la bibliothèque de la magistrature
- Assistance Judiciaire
- Commission rogatoire
- Communication du dossier d'indigénat
- Congé pénal
- Décision émanant du Procureur général
- Détention pénitentiaire
- Exécution des peines
- Inscription sur la liste des experts assermentés
- Libération anticipée
- Naturalisation
- Révision
- Sociétés de gardiennage
- Stage judiciaire
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27098.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du procureur général d’Etat en matière de libération anticipéeAlbanie), de nationalité albanaise, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision du procureur général d'Etat du 12 février 2010 refusant de faire droit à sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27349C.pdf
un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2010 (n° 26328 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du procureur général d’Etat en matière de libération anticipéeEtat du 9 octobre 2009 refusant de faire droit à sa demande de libération anticipée ;Le 9 octobre 2009, le délégué du procureur général d'Etat informa le directeur du Centre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27348C.pdf
un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2010 (n° 26327 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du procureur général d’Etat en matière de libération anticipéeEtat du 9 octobre 2009 refusant de faire droit à sa demande de libération anticipée ;Le 9 octobre 2009, le délégué du procureur général d'Etat informa le directeur du Centre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26328.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du procureur général d’EtatAlgérie), de nationalité française, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du procureur général d'Etat du 9 octobre 2009 refusant de faire droit à sa demande de liberté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26327.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du procureur général d’EtatFrance), de nationalité française, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du procureur général d'Etat du 9 octobre 2009 refusant de faire droit à sa demande de liberté anticipée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1