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Justice
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- Accès aux zones de sécurité
- Accès à la bibliothèque de la magistrature
- Assistance Judiciaire
- Commission rogatoire
- Communication du dossier d'indigénat
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- Révision
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- Stage judiciaire
- Logement
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- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
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- Procédure contentieuse
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- Protection de l'environnement
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- Santé publique
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
28058.pdf
contre une décision du procureur général d’Etat en matière d’aménagement de peine (congé pénal) ________________________________________________________________________actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation « d’une décision de la commission pénitentiaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2