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8 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le 28 août 2009, Monsieur (A) fut engagé, avec effet au 1er septembre 2009, sous le statut d’employé de l’Etat, par un contrat à durée indéterminée à raison de 40 heures par semaine en qualité d’employé de bureau au ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle – Inspectorat de l’Enseignement fondamental.Pour des raisons d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Le demandeur soutient ensuite que ni la lettre, ni l’esprit du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, ci-après désigné par le « règlement grand-ducal du 8 juin 1979 », n’auraient été respectés en l’espèce et se prévaut à ce titre d’une violation des formes destinées àL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. En date du 28 août 2009, Monsieur ... fut engagé, avec effet au 1er septembre 2009, sous le statut de l’employé de l’Etat, par un contrat à durée indéterminée à raison de 40 heures par semaine en qualité d’employé de bureau au ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle – Inspectorat de l’Enseignement fondamental.Pour des raisons d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Par la présente, et conformément à l'article 56 paragraphe 2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, je vous saisis aux fins de procéder à l'ouverture d'une instruction disciplinaire à l'encontre de Madame ..., Gestionnaire, Catégorie de traitement : A, Groupe de traitement : A2, Sous-groupe :Vu l'article 48

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Suite à une évaluation sensiblement critique de sa performance professionnelle par sa supérieure hiérarchique Madame (C), il a demandé à changer de service en faisant état d'un sentiment d'injustice et de sonDans la mesure où il s'est formellement excusé auprès de Madame (E) et qu'il faisait ouvertement état de sonEn date du 20 juillet 2018, le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Suite à une évaluation sensiblement critique de sa performance professionnelle par sa supérieure hiérarchique Madame ..., il a demandé à changer de service en faisant état d'un sentiment d'injustice et de sonDans la mesure où il s'est formellement excusé auprès de Madame ... et qu'il faisait ouvertement état de sonPar un courrier du 20 juillet 2018, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Vu l'article 56, paragraphe 3, alinéa 3, de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'article 51 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'article 56, paragraphe 3, alinéa 3, de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Vu la requête déposée le 4 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de l'Etat auprès de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à L-1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2