Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
4 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par contrat d’engagement du 1er mars 2005, Madame ... fut engagée, avec effet au même jour, auprès de l’Administration judicaire en tant qu’employée de l’Etat pour une durée indéterminée et à tâche complète.Par décision du procureur général d’Etat du 10 février 2009, Madame ... fut affectée à un poste de greffier près du cabinet d’instruction à Luxembourg

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte)Par contrat d’engagement du 8 octobre 2007, Madame ... fut engagée, avec effet au 9 octobre 2007, auprès de l’Administration judicaire en tant qu’employée de l’Etat pour une durée indéterminée et à tâche

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte)Par contrat d’engagement du 1er mars 2005, Madame ... fut engagée, avec effet au même jour, auprès de l’Administration judicaire en tant qu’employée de l’Etat pour une durée indéterminée et à tâche complète.Par

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte)Par contrat d’engagement du 22 octobre 2004, Madame ... fut engagée, avec effet au 21 septembre 2004, auprès de l’Administration judicaire en tant qu’employée de l’Etat pour une durée indéterminée et à tâche

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1