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Fonctionnaires et agents publics
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- Promotion - Reconstitution de carrière
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- Reconstitution de carrière
- Refus d'admettre comme volontaire stagiaire
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- Rémunération
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
16252.pdf
les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat.A l’appui de son recours, le demandeur soutient en premier lieu que la décision critiquée violerait l’article 9 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2