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- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
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Fonctionnaires et agents publics
- Activité accessoire rémunérée
- Affectation
- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
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- Aptitude professionnelle
- Avancement en traitement
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- Changement d'administration
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Changement de régime de sécurité sociale
- Classement
- Communication du dossier administratif
- Congé sans traitement
- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
- Employé
- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
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- Indemnité d'astreinte
- Indemnité financière
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- Pension
- Pension spéciale du parlementaire
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- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
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- Reconstitution de carrière
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- Rémunération
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- Suspension de l'exercice des fonctions
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- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
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- Pratiques commcerciales
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- Procédure contentieuse
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- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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49363.pdf
Par contrat d’engagement signé le 15 mars 2005, Monsieur ... fut engagé en tant qu’employé de l’Etat auprès du ministère de la Famille et de l’Intégration - Service national de la Jeunesse, à partir du 1er mars 2005 et ce, à raison de 40 heures par semaine.Par décision du ministre du 15 décembre 2016, Monsieur ... fut « réaffecté à titre définitif et sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48229C.pdf
Madame (K) fut engagée auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture, ci-après dénommée « ASTA », sous le statut d’employée de l’Etat, par un contrat de travail à durée déterminée du 1er avril 1999 au 30 septembre 1999, prolongé par un nouveau contrat à durée déterminée du 1er octobre 1999 au 15 décembre 1999, lui-même prolongé par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44350.pdf
Madame ... fut engagée auprès de l’administration ..., sous le statut d’employé de l’Etat par un contrat de travail à durée déterminée du 1er avril 1999 au 30 septembre 1999, prolongé par un nouveau contrat à durée déterminée du 1er octobre 1999 au 15 décembre 1999, lui-même prolongé par un nouveau contrat à durée déterminée du 16 décembre 1999 au 31 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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32922.pdf
contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’Etattendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Culture du 20 mars 2013 portant refus de qualifier la relation contractuelle le liant à l’Etat de contrat de travail à durée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26777C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2010 (n° 25921 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’État -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Etat avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25921.pdf
ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’EtatMonsieur ... fut engagé, à partir du 1er septembre 2005, comme employé de bureau auprès de ..., sous le statut d’employé de l’Etat, moyennant un contrat d’engagement signé par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ci-après « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3