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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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48562C.pdf
Conformément au paragraphe 2 de l’article 20, Madame (K) ne fait pas d’état d’une formation spécifique et continue en psychothérapie.2) puisse soit faire état d’une formation spécifique et continue en psychothérapie d’au moins 450 heures, soit justifier d’une pratique de psychothérapie d’au moins cinq années reconnue par le Collège médical.Lorsqu’il se sert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47800.pdf
La présente vous est adressée conformément à l’article 9 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes.Par courrier du 1er août 2022, le ministre, après avoir relevé que Monsieur ... n’aurait pas présenté des observations conformément à l’article 9 du règlement grand-ducal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47801.pdf
La présente vous est, adressée conformément à l’article 9 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes.du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, informa celui-ci du retrait de l’autorisation d’exercer la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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11228C.pdf
Par jugement du 1er mars 1999, le tribunal administratif s’est déclaré compétent pour connaître d’une demande en annulation d’une décision du ministre des Travaux publics refusant la rétrocession aux requérants de terrains acquis par l’Etat dans le cadre du projet de construction de la grandeContre ce jugement l’Etat a relevé appel par requête signifiée le 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10747.pdf
BINSFELD, Schifflange, ..., Bridel contre deux actes de vente conclus avec l’Etat et une décision de refus du ministre des Travaux publics de rétrocession des terrains ainsi acquis pour cause d’utilité publique en matière de contrat et de rétrocessionBINSFELD, sans état, demeurant ensemble à L-..., 2. de Madame ...appelés ci-après « les consorts BINSFELD »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1