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Enseignement
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- Admission à une classe
- Agrément
- Aide financière
- Chargés de cours
- Cours d'enseignement
- Discipline
- Dispense de cours scolaires
- Délivrance de diplômes
- Equivalence de diplômes
- Examens
- Homologation des diplômes
- Inscription au registre des diplômes
- Orientation scolaire
- Prime d'encouragement
- Refus d'admission à l'examen
- Stage pédagogique
- Traitement des données
- Validation titre
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
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- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
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- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
30015.pdf
Vu l'article 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'État ;Vu l'article 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'État ;Vu l'article 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'État ;Considérant l'état de santé psychique fragile de Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26678.pdf
Vu l'article 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'État ;Vu l'article 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'État ;Aucune disposition légale ne prévoyant un recours au fond contre une décision prise en matière de maintien en service après l’atteinte de la limite d’âge prévue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3