Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 18 mars 2010 (n° 25875 du rôle), déclarant non fondé son recours en annulation introduit à l’encontre de la décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 24 novembre 2008 portant rejet de sa demande en obtention d’une prime d’encouragement, etde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de primes d’encouragementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision énoncée comme émanant « du Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche », mais émanant en fait de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009 (n° 24970 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Mademoiselle ...,à l’Etat en matière de primes d’encouragementVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26013C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 août 2009 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. contre deux décisions du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 10 avril 2008 lui refusant l’octroi d’une prime d’encouragement pour 1er cycle, ainsi que d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1