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  1. Ville de Luxembourg qui se tiendront le 25 avril 2002 » et elle sollicita qu’il soit remédié à cet état des choses afin de lui permettre de participer aux susdites élections.Le moyen d’« irrecevabilité pour cause d’incompétence » soulevé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg comporte cependant encore une deuxième branche, dans la mesure où

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. et employés de la Ville de Luxembourg qui se tiendront le 25 avril 2002 » et elle sollicita qu’il soit remédié à cet état des choses afin de lui permettre de participer aux susdites élections ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. et employés de la Ville de Luxembourg qui se tiendront le 25 avril 2002 » et elle sollicita qu’il soit remédié à cet état des choses afin de lui permettre de participer aux susdites élections ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1