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Communes
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- Postes et télécommunications
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- Procédure contentieuse
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- Santé publique
- Sécurité sociale
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- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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35151.pdf
8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, de même que pour solliciter la réformation de ladite délibération et le rétablissement consécutif de l’allocation du subside, voire l’octroi de nouveaux subsides.2014, celui du 24 mars 2012 ne comportait pas d’indication des voies de recours contre la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19357.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19357 du rôle et déposée le 23 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mmes ..., sans état particulier, demeurant à E.,et ..., sans état particulier, demeurant à X.,Considérant que la Ville d’E. se
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16978.pdf
Dans l’hypothèse où le cahier des charges ne serait pas reconnu comme étant nul ou annulable en soi, la partie demanderesse conclut encore que son article 18 ne saurait en tout état de cause trouver application, étant donné qu’il violerait « les grands principes élémentaires du droit » en cecahier des charges, sans autrement faire état ou mentionner par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1