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12335.pdf
L’éolienne ainsi projetée s’inscrit dans un projet d’aménagement d’un parc éolien sur un fonds sis à Reimberg, inscrit au cadastre de la commune de Bettborn, section C de Reimberg, qui fut autorisé par le ministre de l’Environnement, sous la signature de son secrétaire d’Etat, en date du 13 septembre 1999, ceci en vertu de la loi modifiée du 11 août 1982
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1