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-
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
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-
24369.pdf
Vu l’avis du 19 octobre 2009 invitant l’Etat à verser l’intégralité du dossier administratif ;Vu l’avis du 27 octobre 2009 prononçant la rupture du délibéré pour permettre à Maître METZLER de prendre position quant au dossier administratif versé par l’Etat,AG en conclut qu’il s’agirait d’une simple motivation arbitraire sans aucune justification concrète
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1