Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Afin d’établir son intérêt à agir, la partie demanderesse fait état de ce qu’elle occuperait la fonction d’enseignant fonctionnaire auprès de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en étant affecté au Lycée Hubert Clement d’Esch-sur-Alzette, où elle enseignerait la branche « mathématiques ».Dans ce contexte, la partie défenderesse fait état de ce que quatre

Afin d’établir son intérêt à agir, la partie demanderesse fait état de ce qu’elle occuperait la fonction d’enseignant fonctionnaire auprès de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en étant affecté au Lycée Technique de Bonnevoie, où elle enseignerait la branche « français ».Dans ce contexte, la partie défenderesse fait état de ce que quatre avis lui seraient

Afin d’établir son intérêt à agir, la partie demanderesse fait état de ce qu’elle occuperait la fonction d’enseignant fonctionnaire auprès de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en étant affecté au Maacher Lycée, où elle enseignerait la branche « mathématiques ».Dans ce contexte, la partie défenderesse fait état de ce que quatre avis lui seraientElle fait

Afin d’établir son intérêt à agir, la partie demanderesse fait état de ce qu’elle occuperait la fonction d’enseignant fonctionnaire auprès de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en étant affecté au Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette, où elle enseignerait les branches « français » et « latin ».Dans ce contexte, la partie défenderesse fait état de ce que

Afin d’établir son intérêt à agir, la partie demanderesse fait état de ce qu’elle occuperait la fonction d’enseignant fonctionnaire auprès de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en étant affecté au Lycée de Garçons de Luxembourg, où elle enseignerait la branche « mathématiques ».Dans ce contexte, la partie défenderesse fait état de ce que quatre avis lui

Afin d’établir son intérêt à agir, la partie demanderesse fait état de ce qu’elle occuperait la fonction d’enseignant fonctionnaire auprès de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en étant affecté au Maacher Lycée, où elle enseignerait la branche « électrotechnique ».Dans ce contexte, la partie défenderesse fait état de ce que quatre avis lui seraientElle

Afin d’établir son intérêt à agir, la partie demanderesse fait état de ce qu’elle occuperait la fonction d’enseignant fonctionnaire auprès de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en étant affecté au Lycée de Garçons de Luxembourg, où elle enseignerait la branche « géographie ».Dans ce contexte, la partie défenderesse fait état de ce que quatre avis lui

Afin d’établir son intérêt à agir, la partie demanderesse fait état de ce qu’elle occuperait la fonction d’enseignant fonctionnaire auprès de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en étant affecté à l’Athénée de Luxembourg, où elle enseignerait la branche « histoire ».Dans ce contexte, la partie défenderesse fait état de ce que quatre avis lui seraientElle

Afin d’établir son intérêt à agir, la partie demanderesse fait état de ce qu’elle occuperait la fonction d’enseignant fonctionnaire auprès de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en étant affecté au Lycée Classique d’Echternach, où elle enseignerait la branche « allemand ».Dans ce contexte, la partie défenderesse fait état de ce que quatre avis lui seraient

Afin d’établir son intérêt à agir, la partie demanderesse fait état de ce qu’elle occuperait la fonction d’enseignant fonctionnaire auprès de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en étant affecté à l’Athénée du Luxembourg, où elle enseignerait la branche « éducation physique ».Dans ce contexte, la partie défenderesse fait état de ce que quatre avis lui

Afin d’établir son intérêt à agir, la partie demanderesse fait état de ce qu’elle occuperait la fonction d’enseignant fonctionnaire auprès de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en étant affecté au Lycée de Garçons à Esch-sur-Alzette, où elle enseignerait la branche « éducation artistique ».Dans ce contexte, la partie défenderesse fait état de ce que quatre

Afin d’établir son intérêt à agir, la partie demanderesse fait état de ce qu’elle occuperait la fonction d’enseignant fonctionnaire auprès de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en étant affecté à l’Athénée du Luxembourg, où elle enseignerait la branche « éducation physique ».Dans ce contexte, la partie défenderesse fait état de ce que quatre avis lui

Afin d’établir son intérêt à agir, la partie demanderesse fait état de ce qu’elle occuperait la fonction d’enseignant fonctionnaire auprès de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en étant affecté au Lycée de Garçons de Luxembourg, où elle enseignerait la branche « chimie ».Dans ce contexte, la partie défenderesse fait état de ce que quatre avis lui seraient

et, d’un autre côté, au vu de « multiples réclamations et faits très récents quant à son comportement professionnel », ayant donné lieu à un ordre de justification à son encontre, et en considération de ce que « à l’état actuel des choses [Ceci étant relevé, la demanderesse fait état de ce qu’elle bénéficierait d’une nomination définitive à partir du 1er

et, d’un autre côté, au vu de « multiples réclamations et faits très récents quant à son comportement professionnel », ayant donné lieu à un ordre de justification à son encontre, et en considération de ce que « à l’état actuel des choses [Dans ce contexte, la partie défenderesse fait état de ce que la décision précitée du 30 juin 2015 serait consécutive aux

et, d’un autre côté, au vu de « multiples réclamations et faits très récents quant à son comportement professionnel », ayant donné lieu à un ordre de justification à son encontre, et en considération de ce que « à l’état actuel des choses [Dans ce contexte, la partie défenderesse fait état de ce que la décision précitée du 30 juin 2015 serait consécutive aux

A cet égard, il fait état de ce qu’au cours de l’année 2007, il aurait été « détenteur »,Il fait encore état de ce qu’au titre de l’année d’imposition 2007, il auraitLe délégué du gouvernement fait état de ce que le demandeur aurait à bon droit été imposé collectivement avec son fils, Monsieur ..., du fait que celui-ci aurait été mineur au début de l’année d

fit état d’une somme defixation de compléments de retenue à l’égard de la société ..., ledit bulletin faisant état d’un montant deEn effet, ce ne serait que par la réception d’un état des soldes dues pour impôts sur les salaires du 25 juin 2014, qui luibulletin litigieux ne lui aurait été notifié qu’en date du 26 juin 2014, en relevant que d’ailleurs dans la

Ainsi, il expose tout d’abord que la société ..., déclarée en état de faillite par jugement du 14 août 2013, aurait omis de verser les retenues d’impôt dues sur les traitements et salaires de son personnel au titre des années d’imposition 2010 à 2013 et que la demanderesse, en sa qualité dEn outre, d’après le délégué du gouvernement, la demanderesse n’aurait

traitements des fonctionnaires de l’Etat son engagement du 1er juillet 1999 au 30 juin 2001 à titre de salarié auprès d’une société de droit privé ;Monsieur ... a été engagé en tant qu’instituteur de l’enseignement fondamental à partir du 15 septembre 2010 auprès de l’Etat luxembourgeois, cet engagement ayant été précédé par plusieurs périodes d’emplois