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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Police des bâtisses
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Voirie
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46517.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45608.pdf
contre une décision du conseil communal de Kehlen et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralla délibération du conseil communal du 22 novembre 2019 portant adoption définitive du projet de plan d'aménagement général de la Commune de KEHLEN [Lors de sa séance publique du 8 mars 2019, le conseil communal de Kehlen, ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42504.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du ministre de l’Environnement et une décision du conseil communal de Parc Hosingen en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal du Parc Hosingen du 14 juin 2018 portant adoption du projet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40622.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et2) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017, rejetant la réclamation du 17 juillet 2016 et approuvant le projet d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40583.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du ministre de l’Environnement, en présence de Monsieur ... et consorts,par laquelle le ministre de l’Intérieur a approuvé les délibérations communales des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant adoption de la refonte du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33676C.pdf
dans le cadre de l'approbation du plan d'aménagement communal de la commune de ..., définitivement adopté par le conseil communal le 5 décembre 2008;Dans sa séance du 5 décembre 2008, le conseil communal de la Ville de ... adopta définitivement son nouveau plan d’aménagement général, désigné ci-après par « PAG ».Région rejeta celle-ci, par décision du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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30747.pdf
Suite à la décision de l’administration communale de la Ville de ..... de procéder à l'élaboration d'un nouveau plan d’aménagement général, désigné ci-après par « PAG », le PAG de ..... fut provisoirement puis définitivement approuvée par le conseil communal de ..... dans ses séances respectives des 6 juin et 5 décembre 2008.A l’encontre de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46514.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Leudelange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralde la « délibération du conseil communal de la commune de Leudelange du 17 novembre 2020 [du conseil communal de Leudelange, prise par le Ministre de l’Intérieur datée du 18 juin 2021 [Vu l’exploit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45609.pdf
contre deux décisions du conseil communal de Kehlen, deux décisions du ministre de l’Intérieur et deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde la décision du conseil communal de la commune de Kehlen du 22 novembre 2019 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46570C.pdf
ayant statué sur leur recours dirigé contre trois délibérations du conseil communal de Bertrange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er septembre 2021 (n° 43804 du rôle) ayant notamment déclaré irrecevable leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43804.pdf
contre trois délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la commune de Bertrange du 8 juin 2018 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Bertrange ;2) la délibération
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44879C.pdf
II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg etcontre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourgdécision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal deMaître Christian POINT, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44878C.pdf
II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg etcontre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourgdélibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44898C.pdf
II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg etcontre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourgdélibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45164C.pdf
Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40551 du rôle)dirigé contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourgcommunale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, Hôtel de Ville, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44907C.pdf
II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg etcontre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourgdélibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44906C.pdf
II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg etcontre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourgdécision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal deMaître Christian POINT, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44896C.pdf
II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg etcontre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourgdécision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal deMaître Christian POINT, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45163C.pdf
Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40553 du rôle)dirigé contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourgmaison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, Hôtel de Ville, dirigée contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44768C.pdf
du 8 juin 2020 (n° 40642 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matières de plan d’aménagement général etrecevable mais non fondé leur recours en annulation dirigé contre les délibérations respectives du conseil communal de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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