Filtrer les résultats
Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Police des bâtisses
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Voirie
-
33076.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 18 juillet 2013, portant signification de ce recours à l’administration communale de Septfontaines ainsi qu’à Monsieur ..., préqualifié ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1