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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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16230C.pdf
vu le mémoire en réponse déposé le 7 mai 2003 par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions :échevins de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16231C.pdf
vu le mémoire en réponse déposé le 7 mai 2003 par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions :échevins de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16229C.pdf
vu le mémoire en réponse déposé le 7 mai 2003 par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions :des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16232C.pdf
vu le mémoire en réponse déposé le 7 mai 2003 par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions :des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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43098C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 15 mai 2019 (n° 42040 du rôle) à travers lequel le tribunal s’est déclaré incompétent ration[Monsieur ... fut engagé, en tant qu’employé de l’Etat auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, ci-après « établissement public POST LUXEMBOURG », par contrat de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50077.pdf
contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie Sociale etreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation, sinon à la réformation 1) d’une décision du 30 mars 2023 par laquelle le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie Sociale et Solidaire a refusé de lui accorder une aide
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33444.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33444 du rôle et déposée le 11 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Lelièvre, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé du Fonds National de Solidarité, demeurant à L-Monsieur ... fut engagé avec effet au 1er novembre 2010 en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I