Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 juillet 2013 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 juillet 2012 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Par décision du 19 septembre 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, rejeta leur demande comme n’étant pas fondée, sa décision contenant par ailleurs un ordre de quitter le territoire.du Droit d’asile de la République française du 30 septembre 2011 conférant à leur cousin le statut de la protection subsidiaire, d’une attestation du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Recours formé par Monsieur ..., ...(Portugal) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationGuinée Bissau), de nationalité portugaise, demeurant actuellement à ...(Portugal), tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux « décisions » du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration des 19 juillet 2012,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 mars 2013 (n° 29510 du rôle), ayant déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration du 17 octobre 2011 portant rejet de leur demande de protection internationale, ainsi qu'à l'Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 11, L.5.5.2006)tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 4 mai 2011 ayant considéré sa demande en obtention d’une protection internationale comme implicitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3