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- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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23766C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 25 octobre 2007, par lequel le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, l’a déboutée de son recours subsidiaire tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 mars 2006 portant refusPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21469.pdf
Par déclaration d’engagement du 23 janvier 2006, la société à responsabilité limitée XXX, établie à XXX, sollicita auprès de l’administration de l’Emploi, ci-après dénommée l’« ADEM », l’obtention d’un permis de travail en faveur de Madame XXX en tant que tresseuse, avec l’indication que Madame XXX demeurait à XXX, qu’elle était séparée et qu’elle étaitde
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11145.pdf
contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploitendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 8 décembre 1998 refusant l’octroi d’un permis de travail en faveur de Monsieur ..., né leLe 29 avril 1998, Monsieur REISDORF déclara auprès de l’administration de l’Emploi, ci-après dénommée « l’ADEM »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2