Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2 résultat(s) trouvé(s)
  1. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 septembre 2011 (n° 27550 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration suite à sa demande du 11 juin 2010 tendant à laEn date du 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration découlant de son silence de plus de trois mois observé à la suite de la demande du 11 juin 2010 tendant à la délivrance d’une carte de séjour en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2